Juridique


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 21 juin 2017
par  Manu

Grille des classifications et minima salariaux de la branche des Bureaux d’études et ingénieurs-conseils (Syntec)

Grille des classifications et minima salariaux de la branche
(Convention Collective Nationale « Syntec » des Bureaux d’études et ingénieurs-conseils)
A jours au 1 juillet 2017 1. ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise)
Part fixe et valeur du point change en fonction des positions (...)

samedi 28 janvier 2017
par  Manu

L’aide juridictionnelle pour 2017

L’aide juridictionnelle permet une prise en charge par l’État des honoraires d’avocats et des frais de justice. Elle peut être utilisée pour engager une procédure, se défendre ou faire exécuter une décision du juge.
Le niveau de l’aide accordée dépend du montant des ressources du demandeur et du nombre (...)

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