LES 24 ET 31 MARS AMPLIFIONS LE MOUVEMENT - EN GREVE ET DANS LA RUE CONTRE LE PROJET DE LOI EL KHOMRI

lundi 21 mars 2016
par  Furyo
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Suite à la mobilisation citoyenne et syndicale, le gouvernement a annoncé des changements dans le projet de « loi travail ». Après trois semaines de déni et de tentatives de « pédagogie », il reconnaît enfin que ce projet de loi ne passe pas.
Ce rétropédalage a été obtenu grâce à la mobilisation, des salariés, des jeunes et des
citoyens.
Ceci démontre qu’il faut amplifier la mobilisation pour obtenir le retrait du projet de loi et mettre des perspectives de progrès à l’ordre du
jour.

 CE QUI CHANGE

  • Le Compte Personnel d’Activité est doté de droits à formation pour les salarié-es les moins qualifié-es, sans que l’on sache comment ce sera financé.
  • L’augmentation du temps de travail des apprentis mineurs est supprimée.
  • Le plafonnement des indemnités prud’hommes en cas de licenciement abusif devient un barème indicatif. Ce barème ne sera plus établi en nombre de mois de salaire mais avec des montants forfaitaires, ce qui pénalisera directement les salariés les plus qualifiés, et facilitera les licenciements.
  • L’employeur ne pourra pas mettre en place de façon unilatérale les forfaits jours dans les entreprises de moins de 50 salarié-e-s mais par un-e salarié-e mandaté-e.
  • Les durées maximum de travail (de nuit et hebdomadaire) seront toujours comptabilisées sur 12 semaines (au lieu de 16 dans la première version de la loi).

 CE QUI RESTE

  • Le principe Badinter qui conditionne les libertés fondamentales aux nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise pourrait entre autres protéger comme au Luxembourg le secret des affaires, estomper voire faire disparaître à terme l’obligation de résultat sur la santé des salarié-e-s, la responsabilité pénale des employeurs en d’autres matières, etc...
  • L’inversion de la hiérarchie des normes, permet que l’accord d’entreprise remplace la loi ou la convention collective même s’il est moins favorable, et généralise les logiques de dumping social et d’inégalité entre entreprises et salariés.
  • C’est ce qui permet le travailler plus pour gagner moins !
    • Les jours de congés ne seront plus garantis par la loi mais définis par accord d’entreprise.
    • Possibilité de majorer 5 fois moins les heures supplémentaires par accord d’entreprise.
    • Possibilité de moduler le temps de travail sur 3 ans et de reculer d’autant le déclenchement d’heures supplémentaires.
    • Incitation à étendre les forfaits jours avec des modalités de négociation dérogatoires. C’est au contraire une réglementation stricte qui est nécessaire pour que la France respecte enfin le droit européen.
    • Déresponsabilisation des employeurs en matière de santé et de sécurité.
    • Possibilité de fractionner les 11 heures consécutives de repos.
    • Droit à la déconnexion en trompe l’œil (application au 1er janvier 2018).
  • La facilitation des licenciements
    • Les critères des licenciements économiques restent identiques à ceux de l’avant- projet de loi et permettent à un groupe prospère de se débarrasser impunément d’une filiale française.
    • Les accords de compétitivité sont étendus aux cas de « développement » de l’emploi, et permettent d’imposer baisse de salaire horaire, flexibilité et mobilité, sous peine de licenciement pour motif personnel.
    • En cas de transfert ou cession d’entreprise « nécessaire à la sauvegarde d’une partie des emplois », l’obligation de maintenir les contrats de travail est supprimée.
  • La casse de la démocratie sociale dans l’entreprise :
    • Possibilité de faire passer des accords d’entreprise contre l’avis des syndicats représentant 70% des personnels.
    • Possibilité, par accord de branche, de transformer les Négociations Annuelles Obligatoires (salaires…) en négociations triennales.
    • Durée de vie de 5 ans pour les accords d’entreprise sans maintien des avantages acquis.
  • La remise en cause de la médecine du travail
    • Suppression de la visite médicale obligatoire d’embauche.
    • Changement de mission des médecins du travail qui passent d’une logique de prévention à une mission de contrôle des salariés.

 TOUTES ET TOUS EN GREVE ET DANS LA RUE AVEC LA CGT CAPGEMINI LES 24 ET 31 MARS POUR EXIGER LE RETRAIT DU PROJET DE LOI EL KHOMRI


Documents joints

Tract d'appel pour les 24 et 31 mars - CGT (...)
Tract d'appel pour les 24 et 31 mars - CGT (...)

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