Capgemini ouvre des négociations sur les temps de déplacement.

vendredi 11 mai 2018
par  Manu
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La direction de l’UES Capgemini, s’est enfin décidée à ouvrir des négociations sur les temps de déplacement comme la loi l’y oblige.

Jusqu’en 2004, la jurisprudence considérait que le temps de trajet pour se rendre sur un lieu de mission était du temps de travail effectif. Pour contrecarrer cette position, le gouvernement de l’époque a donc introduit dans le Code du travail un article supplémentaire (L3121-4) stipulant :
« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire. »

La première réunion s’est tenue le 10 avril 2018. Dès le début la direction a cherché à planter le décor : nous serions des salarié.e.s itinérant.e.s et nous n’aurions pas de lieu de travail habituel.

Temps normal de trajet : temps de trajet entre le domicile du ou de la salariée et son lieu de travail défini par son contrat de travail.
Temps excédentaire de trajet : il s’agit du temps au-delà du temps normal de trajet pour se rendre soit en mission, soit à une convocation de l’employeur.

Aussi la CGT Capgemini revendique que soit apprécié de manière objective la durée de temps de trajet excédentaire. Il s’agit d’une définition donnée assez récemment par les juges : le temps normal de trajet doit être équivalent au temps de trajet habituel (moyenne statistique) d’un salarié dans la région considérée en s’appuyant sur les statistiques de l’INSEE et de la DARES.

La CGT Capgemini revendique notamment :

  • Du lundi au vendredi, dans une plage horaire standard (8h30-19h30), le temps de trajet est indemnisé comme du temps de travail effectif et n’ouvre pas droit à d’autre compensation.
  • Seuls les temps de trajets excédentaires effectués en dehors de la plage horaire standard du lundi au vendredi donnent lieu à une contrepartie sous forme de repos.
  • Pour les déplacements en train ou en avion, le calcul se fait sur la base de la durée du voyage auquel s’ajoutent :
    • le délai de présentation requis,
    • le temps de transport pour se rendre à la gare ou à l’aéroport de départ,
    • le temps de transport pour se rendre de l’aéroport ou la gare d’arrivée au lieu de mission ou de convocation.
  • Cette contrepartie correspond à 100% du temps de trajet excédentaire.
  • Les repos acquis sont récupérés par demi-journée ou par journée à l’initiative du salarié, en accord avec sa hiérarchie.
  • Les déplacements professionnels les week-end et jours fériés sont intégralement compensés.

Pour les conditions de déplacement :

  • Les demi-journées du Lundi matin et du Vendredi après-midi sont réservées au déplacement du salarié ;
  • Au-delà d’une durée de trois mois, le déplacement devra nécessairement être fait sur la base du volontariat. Le ou la salariée doit être prioritaire sur une mission locale ;
  • Prise en compte des frais induits par la mission notamment les frais de garde de ruptures ou réinscriptions aux activités usuelles du salarié (exemple abonnement à un club de sport) ;
  • Prime mensuelle de mobilité, systématique tout au long de la mission ;
  • Non dégressivité des frais : Compensation des 15% dégressifs au-delà du 3e mois
  • Possibilité de bénéficier d’une journée rémunérée par mois afin de pouvoir avoir des rendez-vous médicaux ou administratifs sur son agglomération.
  • Valorisation de l’effort fourni dans les augmentations salariales, l’évaluation dans le process EDP-CED devant tenir compte de la mission.
  • Prise en compte de la situation familiale du ou de la salariée.

Les salarié.e.s de l’UES Capgemini sont régulièrement contraint.e.s à effectuer des déplacements professionnels pour se rendre en mission chez les clients. Or Ils ou elles ne doivent pas être gérées comme on gère un stock de marchandise que l’on peut déplacer au gré des « besoins » des managers.


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