Future organisation sociale de l’UES Capgemini : Fin des instances de proximité

vendredi 29 mars 2019
par  CGT CAPGEMINI
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 Les ordonnances Macron ont mis un terme aux instances représentatives du personnel pour les fusionner en une seule instance, le Comité Social et Economique (CSE), faisant disparaître les élus de proximité qu’étaient les Délégués du Personnel et les représentants aux CHSCT.

Il s’agit bien d’affaiblir la représentation des salarié.e.s dans un contexte où l’impunité patronale est consacrée par le législateur au nom d’un hypothétique « dialogue social ».

C’est dans ce contexte et avec une volonté d’économie sur la représentation des salarié.e.s, que Capgemini a mené la négociation sur la mise en place des CSE qui conduira à des élections professionnelles cette année.

Le plus détestable est de constater la compromission totale de certaines organisations syndicales, qui, sous couvert de projets soi-disant « innovants », n’ont pas hésité à plagier la proposition de la direction et du coup torpillé notre proposition d’organisation et de découpage en 13 CSEE régionaux bien plus proche des intérêts des salarié.es. Nous pouvons en effet nous interroger sur les intérêts qu’ont certains à défendre des propositions en totale opposition avec les intérêts des salarié.e.s qu’ils sont censés représenter. Dans leur projet, ce ne sont pas les représentants de proximité, qui n’auraient plus eu aucunes réelles prérogatives pour vous défendre, qui auraient changé la donne ! Certains souhaitaient même les réduire à de simples médiateurs, c’est-à-dire des tiers dont le rôle se serait uniquement limité à trouver de petits arrangements avec les directions et managers locaux.

La CGT s’est retrouvée dans un projet commun avec la CFDT revendiquant des CSEE régionaux afin de maintenir en particulier, l’équivalent des CHSCT, aujourd’hui réduits à une simple Commission du CSEE, sans prérogative lui permettant d’agir réellement sur les territoires pour la défense de vos droits au quotidien. C’était pour nous également une nécessité en terme d’expression des votes par territoire lors des élections professionnelles.

Cette revendication, indispensable à votre défense, a été écartée par la direction. Toutefois, nous avons continué à chercher toutes les solutions qui aurait permis de maintenir une représentation la plus proche du terrain possible.

La CGT Capgemini, a participé aux négociations jusqu’au bout, s’efforçant de peser sur la mise en place d’instances représentatives du personnel au plus près de la défense des intérêts des salarié.e.s.

Lors de la période de signature de l’accord en décembre dernier, un nouveau coup de théâtre de la CFE-CGC refusant de signer le texte patronal qu’ils avaient promu jusque là, a obligé la direction à déposer une position unilatérale de découpage en 6 CSEE auprès de la DIRECCTE, sans garantie de mise en place de représentants de proximité, ni aménagements supplémentaires adoucissant la pilule amère de la disparition des DP et des CHSCT.

Enfin, par des négociations parallèles de couloir, la direction a fini par rallier trois organisations syndicales à son projet, concédant quelques « améliorations » à la marge, obtenant ainsi une majorité de signatures.

Cet accord ne nous convient pas. C’est pourquoi nous ne l’avons pas signé. La nouvelle organisation sociale de l’UES Capgemini supprime 32 % de mandats de proximité, ceux justement qui permettent encore aujourd’hui de défendre toutes les situations individuelles des salarié.e.s, et remplace 14 CHSCT par 6 commissions CSSCT nationales (une par CSEE) et donc loin des préoccupations du terrain.

La CGT Capgemini est inquiète des impacts que va entraîner cette nouvelle organisation sociale sur les conditions de travail des 24 000 salarié.e.s de l’UES Capgemini.

La CGT Capgemini est inquiète de l’éloignement organisé par la direction avec certaines organisations syndicales, entre les représentants du personnel et les salarié.e.s.

Notre vision de la défense des salarié.e.s n’est pas celle de réunions fermées entre quelques « happy few » syndicalistes professionnels et la direction.

Cette manœuvre d’éloignement des salarié.e.s de leurs représentants entre dans un contexte national que nous retrouvons dans les nombreuses entreprises qui ont déjà mis en place cette réforme des instances du personnel. L’esprit de la réforme est bien d’affaiblir les organisations syndicales et donc de livrer les salarié.e.s à un « dialogue social de gré à gré » en prise directe avec leur management.

Les ordonnances Macron ont été l’occasion de remettre en cause la hiérarchie de la norme sociale et en particulier le principe de faveur qui s’appliquait jusque-là, c’est-à-dire qu’en présence de plusieurs textes (loi, convention collective, accord, contrat de travail,...), c’est le plus favorable qui s’appliquait aux salarié.e.s.

Aujourd’hui rien de tel, c’est l’accord d’entreprise qui prime sur tout le reste, même lorsqu’il est plus défavorable. Pour Capgemini, ce sont les accords d’UES qui font désormais la loi, même s’ils sont contraires à des principes fondamentaux !

C’est par exemple le cas de l’accord sur l’égalité professionnelle récemment mis en place, sans la signature de la CGT, moins favorable que l’accord de branche (convention collective).

La signature des accords est conditionnée par l’audience des organisations syndicales au premier tour des élections professionnelles. De ce fait, le vote des salarié.e.s sur les listes de candidat.e.s titulaires lors du premier tour conditionnera le niveau de leurs droits. En effet, certaines organisations syndicales sont promptes à cautionner les projets de notre direction, peu importe l’impact sur les salarié.e.s, car selon eux, il vaut mieux organiser la régression sociale que la combattre !

La CGT Capgemini participe aux négociations, revendique pour obtenir de nouveaux droits et refuse tout accord remettant en cause la convention collective et la loi.

 Dès le premier tour des élections professionnelles votez CGT !


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