EDR et Rupture conventionnelle

Lundi 16 mars 2020, par CGT CAPGEMINI // UES Capgemini

En cette période d’épidémie il semblerait qu’un autre virus ait infecté notre direction (Infra GMS Pessac, mais ailleurs aussi sûrement). En effet plusieurs salariés se sont vus proposer une rupture conventionnelle à l’occasion de leur EDR (entretien de restitution). Nous considérons cette méthode pour le moins brutale car cela a pour conséquence (et pour but ?) de déstabiliser des salariés qui venaient en toute confiance afin de parler de la poursuite de leur carrière au sein de groupe et non de la fin de celle-ci.

Le nombre non négligeable de salariés concernés fait penser à une politique réfléchie et préméditée. Que cette politique se poursuive en ces temps de pandémie mondiale de coronavirus serait particulièrement cynique en cela qu’elle ajoute à l’angoisse naturelle vis-à-vis de la maladie un stress du lendemain dans un contexte économique ébranlé par la crise épidémique qui débute en France.

Si vous-même avez été contacté de cette manière ou connaissez un.e collègue qui l’a été, vous pouvez lui dire de nous contacter et/ou lui conseiller de se faire accompagner par un représentant du personnel (CGT évidement).

Informations pratiques sur la rupture conventionnelle

  • C’est la direction qui est en demande, vous avez la possibilité de refuser (il est même probable qu’ils aient prévu un quota de refus dans sa campagne).
  • Dans ce cas la direction DOIT vous trouver une autre affectation ou DOIT vous permettre de continuer la votre sans que vous soyez sanctionné d’une quelconque façon.
  • Si vous avez déjà un projet, ne signez rien avant de le verrouiller et profitez même de la rupture pour vous faire financer une éventuelle formation, surtout dans le contexte actuel.
  • Si vous hésitez, rappelez vous que vous n’êtes pas en position de demande vous avez donc une marge de négociation : à la fois sur la date de départ et sur les indemnités.
  • La procédure commence par un ou plusieurs entretiens au cours duquel vous pouvez vous faire accompagner par un représentant du personnel. Si vous décidez d’accepter la rupture, celle-ci doit être formalisée et signée par vous. Vous avez alors 15 jours pour vous rétracter avant que la rupture ne soit envoyée à l’inspection du travail pour validation. Celle-ci a 15 jours pour donner son accord ou son refus.
  • Pour que la proposition soit valide il faut que le consentement du salarié ne soit pas vicié par une quelconque menace, pression ou contrainte. Prenez donc garde à ce qui est dit lors de l’EDR pendant lequel on vous parle de rupture conventionnelle.
  • Regardez au-delà de la somme présentée par la direction, l’économie entre dans une période difficile, le moment n’est pas bien choisi pour se retrouver au chômage. Le marché de l’emploi risque d’être plus compliqué (d’autant plus lorsqu’on est déjà sans emploi et en prenant en compte la récente réforme de l’assurance chômage beaucoup moins protectrice).
  • Attention la somme que vous présente la direction est artificiellement gonflée pour paraître alléchante (elle inclut notamment le reste de salaire que Cap vous doit jusqu’à votre départ effectif)
  • Prenez le temps de la réflexion, ne signez rien dans l’immédiat.
  • Si vous êtes en intermission, rappelez-vous que l’employer DOIT vous trouver une activité, c’est une obligation LEGALE.
  • Si vous vous sentez mal, angoissé par une situation d’isolement chez vous, rappelez-vous que préserver la santé des salariés est aussi une obligation LEGALE de l’employeur. Dans ce cas contactez votre représentant CGT.

Dans tous les cas, nous ne saurions trop vous conseiller de prendre contact avec un représentant du personnel CGT pour vous accompagner.
La direction et les RRH sont uniquement là pour vous présenter la chouette opportunité que pourrait représenter pour vous un séjour chez pôle emploi.

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