RTT imposés et CP ?
ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 PUBLIÉES AU JO LE 26 MARS 2020
Jeudi 2 avril 2020, par Négociation collective
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Dans la « guerre » contre l’épidémie Covid-19, il était légitime de penser que le gouvernement mettrait en œuvre en priorité des moyens pour endiguer l’épidémie (production de masques, moyens supplémentaires pour les hôpitaux, etc)...
Mais l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, porte sur : « les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ». Elle a pour objectif de permettre aux employeurs de déroger aux règles de prise des congés payés, des RTT, des repos... Et plus spécifiquement pour les congés payés, cela doit passer par un accord d’entreprise, ou à défaut de branche.
De nombreuses organisations syndicales se précipitent pour remettre en cause le droit aux congés payés ainsi que le droit au repos que ce soit au niveau de notre branche avec le syndicat patronal Syntec ou au niveau de Capgemini où 3 sur 5 organisations syndicales représentatives en ont fait la demande, ce qui n’est pas le cas de la CGT. Et ce avant même que la direction des affaires sociales ne le propose. Une nouvelle fois, quel est l’intérêt de négocier l’accélération de la régression sociale au profit de nos actionnaires, sinon de se faire mousser auprès des dirigeants ?
A partir de tels accords, les employeurs pourront imposer la prise des congés payés restants sur la période en cours ainsi que la prise de congés payés anti cipés dans la limite de 6 jours ouvrables (5 jours ouvrés, nous concernant).
Cette période de congés imposés pourra s’étendre jusqu’au 31/12/2020 !
Grace à ce type d’accord, nos employeurs pourront imposer la prise de congés sans avoir à respecter le délai de prévenance (un mois normalement). Toutefois, ce délai ne pourra pas être inférieur à un jour franc.
De même ce type d’accord pourrait également autoriser Capgemini à déplacer les congés déjà posés, dans la limite de 6 jours ouvrables, sans avoir à respecter le délai de prévenance.
L’accord pourrait aussi autoriser Capgemini à fractionner L’accord pourrait aussi autoriser Capgemini à fractionner les congés sans l’accord du salarié et de fixer les dates des congés sans être tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints (ou liés par un PACS) travaillant dans la même entreprise.
Cette même ordonnance permet à Capgemini d’imposer unilatéralement dans la limite de 10 jours la prise de RTT Salarié, RTT Employeur, les jours de repos ou récupération, ou d’en modifier la date, sans respecter de délai et ce jusqu’au 31 décembre 2020, avec un effet rétroacti f au 12 mars à 12h. Ainsi dès le lundi 30 mars, bon nombre de salarié.e.s se sont vu.e.s imposer tous les jours de RTT « par solidarité » en avril.
COVID19 Chez Capgemini : La guerre est déclarée ?
Le Président a parlé de guerre, une guerre pas toujours correctement menée contre l’épidémie actuelle, mais également une guerre contre celles et ceux qui travaillent, pour remettre en cause les conquis sociaux et préserver les bénéfices des grands groupes. C’est pourquoi la CGT Capgemini demande à la direction de faire sa part en abandonnant cette année le versement de dividendes ainsi que les rachats d’actions. Ne serait-ce pas la moindre des choses quand on veut parler d’efforts solidaires ?
Via la Tractothèque participative Syndicoop.fr, plateforme syndicale et coopérative.