Juridique
Dernier ajout : 8 avril 2020.
Derniers articles
Guides des militant.e.s face à la Police et la Justice
Mercredi 4 décembre 2019, par // Juridique
Face aux régressions sociales, les militant·e·s de la CGT sont à l’offensive et de tous les combats. Le gouvernement et le patronat nous ont « déclaré la guerre » parce que nous n’acceptons pas d’accompagner ces régressions. En criminalisant toutes les formes d’actions syndicales, ils tentent de nous faire taire.
Chaque année, la répression contre toute forme de contestation sociale est toujours plus dure et brutale. Les lois pénales successives ne font que renforcer toute forme de criminalisation de (...)
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UN CHOIX DECISIF POUR L’AVENIR #JeVoteCGT #Capgemini
JURIDIQUE : PARTIE VARIABLE – PETITS RAPPELS
Jeudi 17 octobre 2019, par // Juridique
Premier rappel plus politique que juridique, les rémunérations variables sont des facteurs d’ajustement de la masse salariale aux aléas économiques auxquels l’entreprise est soumise. Ce risque économique, que supporte les salarié.e.s sur leurs rémunérations, s’ajoute à celui sur leur emploi, car en cas de graves difficultés, ou même moins graves, celles-ci/ceux-ci se voient licencié.e.s pour raison économique. C’est pour cela que la CGT se bat traditionnellement contre la mise en place de rémunérations (...) Lire la suite »
JURIDIQUE : LE REFUS DU RETRAIT DU VOILE N’ENTRAÎNE PAS OBLIGATOIREMENT LE LICENCIEMENT
Mardi 23 juillet 2019, par // Juridique
La Cour d’appel de Versailles a annulé, le 18 avril 20191, le licenciement d’une salariée qui avait refusé d’ôter son voile, car celui-ci a été jugé discriminatoire. Ainsi elle se conforme aux enseignements de la CJUE2 et de la Cour de cassation3.
Les juges ont vérifié l’existence d’une règle interne à l’entreprise sur l’obligation de neutralité des salarié.e.s dans l’expression de leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses, telle qu’elle en résulte des arrêts de la CJUE et de la Cour de (...)
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Les congés payés non pris pour raison de santé doivent être reportés.
Mercredi 8 novembre 2017, par // Juridique
La fédération Santé et Action sociale CGT nous offre une petite piqûre de rappel. Depuis 2005, les employeur·euse·s (indifféremment du secteur public ou privé) ne peuvent plus refuser les demandes de report des congés annuels non pris pour cause de congé de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de congé maternité. Lire la suite »
Grille des classifications et minima salariaux de la branche des Bureaux d’études et ingénieurs-conseils (Syntec)
Mercredi 21 juin 2017, par // Juridique
Grille des classifications et minima salariaux de la branche
(Convention Collective Nationale « Syntec » des Bureaux d’études et ingénieurs-conseils)
A jours au 1 juillet 2017 1. ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise)
Part fixe et valeur du point change en fonction des positions
(Minima = Part fixe + coefficient x Valeur du point) ClassificationCoefficientMinima 35H/151H mensuelMinima annuel 35H/151H annuelMinima forfait 169h mensuel (Modalité Cap) Minima Forfait 169h annuel (...)
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L’aide juridictionnelle pour 2017
Samedi 28 janvier 2017, par // Juridique
L’aide juridictionnelle permet une prise en charge par l’État des honoraires d’avocats et des frais de justice. Elle peut être utilisée pour engager une procédure, se défendre ou faire exécuter une décision du juge.
Le niveau de l’aide accordée dépend du montant des ressources du demandeur et du nombre de personnes à charge. Le ministère de la Justice du 13 janvier 2017 a fixé les nouveaux plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle, applicables aux demandes déposées à partir du 14 janvier 2017 : 1 (...)
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